LOCATION DE SALLE

AVEC ESPACE FRANNY

1. LES RÈGLEMENTS DE LA SALLE:

. PROPRETÉ: VEUILLEZ REMETTRE LA SALLE PROPRE À L'HEURE DE FIN PRÉVUE DANS CE CONTRAT. SI LA SALLE N'EST PAS PROPRE COMME SON ÉTAT INITIAL, LES FRAIS DE MÉNAGE 150$ VOUS SERONT FACTURÉS

. LE SOL, LA CUISINE, LES TOILETTES SONT À REMETTRE AU PROPRE. LES ORDURES SONT À JETER DANS LE BAC À L'EXTÉRIEUR DU BÂTIMENT.

. LA SALLE DOIT ÊTRE LIBÉRÉE À L'HEURE DE FIN PRÉVUE DANS CE CONTRAT, SINON, L'HEURE EXTRA EST DE 100$ PAR HEURE. VEUILLEZ DONC PRÉVOIR DU TEMPS AVANT L'HEURE DE FIN, POUR REMETTRE LA SALLE AU PROPRE.

. VEUILLEZ BIEN RESPECTER TOUS LES ARTICLES DANS LA SALLE. S'IL Y A UN BRIS, VOUS ÊTES TENUS DE REMBOURSER L'ARTICLE EN QUESTION.

. VEUILLEZ BIEN FERMER LA SALLE PENDANT VOTRE EVENEMENT. . INTERDIT D'UTILISER LES FUMÉES D'AMBIANCE DJ OU FUMIGÈNE D'ANIMATION. . INTERDIT DE FUMER DANS LE BÂTIMENT.

. ALCOOL: IL EST AUTORISÉ D'APPORTER VOS VINS À SERVIR A VOS INVITÉS. I INTERDIT DE VENDRE DE L'ALCOOL PENDANT VOS ÉVÈNEMENTS SI VOUS N'AVEZ PAS DE PERMIS D'ALCOOL DÉLIVRÉ PAR LE RACJ RÉGIS DES ALCOOLS DU QUÉBEC.

. STATIONNEMENT: LE GRAND STATIONNEMENT GRATUIT SE TROUVE EN FACE DU BÂTIMENT.

2. RESPONSABILITÉS LE LOCATAIRE EST TENU RESPONSABLE DE LA SALLE LOUÉE.

AVANT L'Événement, LE LOCATAIRE EST TENU DE VÉRIFIER L'ÉTAT DE LA SALLE ET DES ARTICLES, ET SIGNALER TOUT BRIS OU DÉFAUT. LE LOCATAIRE S'ENGAGE À REMETTRE LA SALLE ET LES ARTICLES UTILISÉS DANS LEURS ÉTATS INITIAUX. EN CAS DE BRIS OU PERTE, LE LOCATAIRE S'ENGAGE À REMBOURSER LA VALEUR DE L'ARTICLE CONCERNÉ.

3. DÉPÔT DE RÉSERVATION UN DÉPÔT DE RÉSERVATION DE 30% DU MONTANT TOTAL DE LA FACTURE EST REQUIS POUR CONFIRMER LA RÉSERVATION DE LA SALLE.

LA BALANCE SERA PAYABLE AU PLUS TARD DEUX JOURS AVANT L'ÉVÈNEMENT. LE DÉPÔT EST REMBOURSABLE EN CAS D'ANNULATION, SI L'ANNULATION EST 1 MOIS AVANT LA DATE DE L'ÉVÈNEMENT.

4. CONDITIONS DE PAIEMENT

- PAR VIREMENT INTERAC À L'ADRESSE COURRIEL ''ESPACEFRANNY@GMAIL.COM OU

- PAR VIREMENT BANCAIRE ROYAL BANK RBC : 003 01851 1000413 Numéro d'unité : 01851 \ Numéro d’institution: 003 \ Numéro de compte: 1000413

5. PREUVE D'IDENTITÉ LE LOCATAIRE S'ENGAGE À FOURNIR UNE PIÈCE D'IDENTITÉ VALIDE AVEC PHOTO. .

NEQ : 2278114089

........

 LOCATION D'ARTICLES

AVEC ESPACE FRANNY

 CONTRAT DE LOCATION

1. La facturation est établie conformément aux tarifs énumérés dans le catalogue.

2. Un dépôt de 10% est payable par le locataire afin de confirmer la réservation. Le solde du prix est payable lors de la prise de possession des articles loués.

3. Le locataire s'engage à prendre tous les soins possibles de l'équipement et des accessoires loués et se rend responsable pleinement de leur perte occasionnée par le vol ou autre cause, et s'engage à payer le coût de remplacement ou leur valeur actuelle s'il devenait impossible de les remplacer. Il s'engage également à payer les dommages causés à l'équipement et accessoire pendant qu'ils seront en sa possession.

4. Le locataire devra venir chercher et rapporter les articles loués à l’adresse de Espace Franny. La cueillette et le retour des articles loués se feront à l’adresse convenue et à l’heure convenue entre les parties.

5. Les articles doivent être débarrassés de déchets, remis dans les emballages dans lesquels ils ont été reçus et regroupés au lieu de la cueillette.

6. Un inventaire sera effectué par les deux parties lors de la cueillette et lors du retour des articles loués.

7. Advenant l’annulation en tout ou en partie de la location de 4 à 10 jours avant la cueillette prévue, Espace Franny se réserve le droit de conserver le dépôt de 10% à titre de dédommagement. Si l’annulation a lieu 3 jours ou moins avant la date de cueillette, Espace Franny se réserve le droit de facturer 100% du coût de la location.

8. Espace Franny ne peut être tenu responsable de quelque dommage, accident ou blessure de quelque nature découlant de la location et de l’utilisation des articles loués par le locataire ou toute autre personne. Le locataire prend en charge la responsabilité. Aucune réclamation ne pourra être faite à Espace Franny pour perte de jouissance ou autre trouble, quelle qu’en soit la nature ou l’origine.